Dois-je prendre une assurance professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle en micro-entreprise.
Vous vous demandez s'il est nécessaire ou obligatoire d'avoir une assurance professionnelle.
Voici quelques éléments de réponse.
1. Assurance professionnelle et CESU
Lorsque vous êtes employé en CESU, vous êtes salarié.e et donc couvert de fait. Cependant, nous vous invitons à compléter ce document CERFA avec votre médecin en cochant dans la ligne "activités professionnelles exercée" : Transport Public de Personnes
2. Assurance professionnelle en micro-entreprise
La souscription de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro ou RCP) pour un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) n'est pas obligatoire mais fortement recommandée dans la mesure où l'activité est exercée au domicile de personnes âgées, fragiles ou dépendantes. Il en est de même pour l'exercice en société.
La RC professionnelle est une protection essentielle pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à notre client ou à toute personne dans le cadre de la prestation.
Les dommages peuvent être : corporels, matériels ou immatériels.
- Dommage matériel (atteinte au patrimoine de la victime) : un bien, une chose, un animal
- Dommage corporel (intégrité physique de la personne) : blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique etc...
- Dommage immatériel (perte pécuniaire) : exemple perte ou corruption de données du client
👉 Nous avons tous une protection civile avec notre contrat d'habitation, toutefois l'activité est professionnelle et exercée au domicile des bénéficiaires, notre assurance protection civile ne couvre pas les accidents liés à notre activité professionnelle.
A noter également qu'il est possible de prévoir des assurances complémentaires, notamment lors de l'utilisation de notre véhicule personnel pour transport de la personne (coiffeur, médecin etc.)Dans ce cas, il faut prévoir le rajout d'une option sur le contrat d'assurance de votre véhicule pour "usage d'affaire" (coût = environ 30€ en complément de votre assurance)
👉 Il est possible de souscrire une assurance multi-risques professionnelle plus complète et qui comporte :
- L'assurance responsabilité civile professionnelle
- La garantie en cas de dommages sur les biens mobiliers et immobiliers
- La garantie en cas de perte d'exploitation
- La garantie permettant la protection juridique professionnelle
- Certaines garanties optionnelles (perte de matériel et de données informatiques)
Nous espérons que cet article vous permet d'y voir plus clair. Nous remercions chaleureusement Valérie pour sa contribution avec cet article ainsi que Christiane pour le CERFA. 🙏